La réglementation sur les trottinettes électriques change

La réglementation sur les trottinettes électriques change

Trottinettes électriques : la réglementation évolue

Les trottinettes électriques se sont invitées dans le paysage urbain depuis quelques années et le vide juridique qui les accompagnait au départ a donné lieu à des situations chaotiques dans certaines zones.
Pour retrouver une circulation apaisée et mettre fin aux dérives et comportements dangereux, le législateur est intervenu pour fixer le cadre d’utilisation de ces nouveaux véhicules. Depuis le 25 octobre 2019, le code de la route reconnait les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) que sont les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit le statut. Il fixe notamment leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.

Trottinettes électriques et code de la route

Les règles pour les EDPM sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux vélos, avec certaines spécificités.

Règles générales

  • La conduite d’un EDPM est interdite aux moins de 12 ans.
  • Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent et responsable.
  • Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.
  • L’usage d’un EDPM est exclusivement personnel : il est interdit d’être à plusieurs sur un même véhicule.
  • Il est interdit de porter des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
  • L’assurance de l’EDPM est obligatoire parce qu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d’un service de location d’EDPM en libre service. C’est toujours le propriétaire de l’EDPM qui doit souscrire l’assurance obligatoire.
  • Il est interdit de circuler sur le trottoir.
  • En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
  • Comme pour les vélos, les EDPM ont la possibilité de se garer sur les trottoirs en veillant à ne pas gêner la circulation des piétons.
  • La vitesse maximale autorisée des EDPM est limitée à 25km/h par construction ou par bridage.

Dérogations

Sous certaines conditions, l’autorité investie du pouvoir de police pourra accorder des dérogations aux règles générales de circulation en :

  • autorisant la circulation des EDPM sur les trottoirs à condition de respecter l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons ;
  • autorisant la circulation des EDPM sur certaines routes hors agglomération où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h.

L’équipement de protection pour trottinette électrique est obligatoire

Les conducteurs d’EDPM doivent être équipés à minima d’un vêtement réfléchissant pour la conduite de nuit ou de jour lorsque la visibilité est réduite. Le port d’un casque et de gants de protection bien qu’ils ne soient pas obligatoires pour le moment sont fortement recommandés.
Le véhicule quant à lui doit obligatoirement être doté de feux de position avant et arrière, de catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants) arrière et latéraux, d’un système de freinage ainsi que d’un avertisseur sonore.

 

Sanctions

  • En cas de non-respect des règles de circulation ou du transport d’un ou plusieurs passager(s) : 35 euros d’amende (2e classe).
  • En cas d’absence du port d’un équipement rétro-réfléchissant la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante : 35 euros d’amende (2e classe).
  • En cas d’utilisation d’un EDPM pour tracter ou pousser une charge ou en cas de remorquage de l’EDPM : 35 euros d’amende (2e classe).
  • En cas de circulation sur un trottoir sans autorisation ou si l’engin est débridé : 135 euros d’amende (4e classe).
  • En cas de circulation avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
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