Le 1er juin dernier, le Conseil d'État lançait un ultimatum au Gouvernement pour prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues. Clément Beaune vient d'annoncer que sa mise en œuvre progressive commencera début 2024.
2012
— L'Union Européenne entend harmoniser l'obligation de contrôle technique des deux-roues dans les pays membres.2014
— La France obtient le report de son instauration au 1er janvier 202211 août 2021
— Publication du décret n°2021-1062 instaurant la mise en place du contrôle technique moto à compter du 1er janvier 2023.12 août 2021
— Au lendemain de sa publication au Journal Officiel, Emmanuel Macron faisant face à la grogne des Fédérations de Motards et invoquant une situation sanitaire peu propice, suspend le décret jusqu’à nouvel ordre.17 mai 2022
— Saisi par des organisations environnementales jugeant la date de mise en application au 1er janvier 2023 trop tardive, le Conseil d’Etat l'avance 1er octobre 2022.26 juillet 2022
— Le Gouvernement abroge le décret relatif à l'instauration du contrôle technique deux-roues.27 juillet 2022
— Le Conseil d'État annule la décision de suspension du décret du 12 août 2021.31 octobre 2022
— Le Conseil d'État annule l'abrogation du décret en invoquant un excès de pouvoir du Gouvernement. Le CT 2RM est réinstauré.Décembre 2022
— Un contrôle technique moto visuel envisagé pour juin 2023.9 mai 2023
— 3 associations environnementales - Ras-Le-Scoot, Respire et Paris Sans Voiture - décident de saisir une nouvelle fois le Conseil d’État.1er juin 2023
— Le Conseil d'Etat donne deux mois au Gouvernement pour prendre l'arrêté d’application du décret mettant en place le CT des 2/3RM24 juin 2023
— Clément Beaune - ministre des Transports - annonce la mise en œuvre progressive du CT deux-roues début 2024Le Gouvernement n'a plus le choix, le contrôle technique des deux-roues motorisés devra bien être mis en place. En effet, le Conseil d'État lui a lancé un ultimatum après avoir été saisi par trois associations environnementales : Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture. Dans la foulée du verdict, Clément Beaune a fait savoir que le Gouvernement se plierait à la décision du Conseil d'Etat. Le 24 juin, ce dernier a évoqué une possible date de mise en œuvre comprise entre le 15 janvier et le 15 mars 2024 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017. Le déploiement de la mesure se fera ensuite progressivement jusqu'au 1er janvier 2027 pour ne pas saturer les centres de contrôle technique.
Tous les deux-roues motorisés seront concernés, y compris les cyclomoteurs (<125cm3).
Assouplissement du contrôle technique deux-roues
La périodicité du CT deux-roues devait être alignée sur celle du CT auto. Finalement, le premier contrôle technique interviendra 5 ans après la date mise en circulation, puis tous les trois ans. Le nombre de points de contrôle est quant à lui revu à la baisse, quatre fois moins que pour les voitures d'après les dires du ministre. Il confirme également son souhait de maintenir un coût aux alentours de 50 euros, bien que les centres de contrôle technique soient libres de fixer leurs prix.
Une pointe de conflit d'intérêt
Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture estiment que le Gouvernement n'a pas tenu ses engagements et soulignent le "préjudice grave à la sécurité routière, l'environnement et la tranquillité publique" que représente l'absence de contrôle technique des deux-roues." Elles précisent aussi que "l’urgence constituée tant par l’accidentologie dramatique des 2RM, par les nuisances insupportables qu’ils engendrent, que par la pollution atmosphérique à laquelle ils contribuent pour une part importante, justifie d’agir sans tarder."
Rappelons toutefois que les études menées sur le sujet et en particulier le rapport MAIDS, montrent que moins de 0,5% des accidents de 2RM sont dus à des problèmes techniques. Quant à l'accidentologie de cette catégorie de véhicules, elle n'a cessé de baisser au cours des dernières années, notamment grâce à l'évolution technologique des machines mais aussi grâce à l'amélioration des équipements de protection et à une meilleure formation des usagers.
Rappelons aussi que récemment, la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) et le Codever dénonçaient les problèmes de conflit d'intérêt que présentent les principaux organismes intervenant sur le dossier.
Champbertauld
dit :De toute façon c’est l’arnaque contrôle technique de complaisance très en vogue , personnes n’a rien à redire bizarrement 👹👎👎👎👎👎
Pascal
dit :Ne nous laissons pas faire
Encore une façon de nous faire payer
C’est une honte, nous devrions nous les motards manifester contre cette lois absurde
Organisons une manifestation à l’échelle nationale
Max
dit :Bonjour, contrôles technique pour camions , motos .. » et voitures sans permis ? …….
VINCI
dit :il devrait y avoir un contrôle technique pour les ****, il y en aurait tellement qui ne pourrait plus sortir que ça deviendrait totalement respirable !!!
philippe
dit :vivement le contrôle technique des moto a cause eux combien de personne auront le cancer avec tout cette pollution!car sur la route il en n’as des poubelle ou on peu même pas respirer tellement ça pue la mort!et personne ne fait rien!
René
dit :et derriere un camion , un bus , un diesel ça pue pas !! depuis quand une moto pue !!
Greg
dit :Moi je serais rassuré d acheter une moto qui a un contrôle technique OK.
Meed
dit :Dans ce cas, faire un CT obligatoire avant vente.
Werdel
dit :Entièrement d accord avec ducon et durex
piniac
dit :On devrait imposer un contrôle technique des routes QUl ME SEMBLE ÊTRE UN ÉLÉMENT TRÈS IMPORTANT POUR ÉVITER L’ACCIDENT,que l’on soit automobilistes motards ont empruntes tous les mêmes routes et elles loin d’être en bonne état pourtant les responsables ne sont pas sanctionnés.
Durex Romain
dit :Avant d’imposer le contrôle technique des deux roures suivant les pays européens, qu’ils s’occupe d’imposer le permis de conduire à points pour tous les pays de l’union européenne ces abrutis OMG.
Anonyme
dit :plutot retirer le permis a points, c’est totalement stupide
René
dit :sans le permis a points il y aurait bien moins de délits de fuite
Ducon
dit :Encore une taxe pour ces voleurs