Réglementation Sur la route

Immatriculation des trottinettes électriques

Immatriculation des trottinettes électriques

Les pouvoirs publics mettent tout en œuvre pour limiter l’usage de la voiture et du deux-roues motorisé en zone urbaine et dans le même temps, vantent les mérites des nouveaux engins de mobilité douce. Seulement voilà, ils envahissent les villes et deviennent ingérables au quotidien.

La réglementation relative à l’usage des trottinettes électrique a déjà évolué il y a quelques années mais les sénateurs du groupe Les Républicains veulent aller plus loin. Ils ont ainsi déposé une proposition de loi visant à instaurer l’immatriculation de l’ensemble des véhicules terrestres à moteur « dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur ».
À ce jour, les des engins électriques de mobilité douce disponibles sur le marché comme les trottinettes électriques, gyroroues, skateboards électriques, gyropodes autres hoverboards ne sont soumis à aucune obligation d’immatriculation. Néanmoins, la règlementation sur point pourrait évoluer dès l’année prochaine.

Il est donc question d’imposer un certificat d’immatriculation à tous les véhicules en mesure d’atteindre la vitesse de 15 km/h par le seul moyen de leur moteur. Implicitement, cela veut dire que les vélos à assistance électrique sont exclus mais de nombreux autres engins se retrouvent ainsi dans le collimateur de la mesure proposée par les Républicains.

Evidemment, le texte prévoit un package répressif complet pour sanctionner les usagers qui circuleraient sans immatriculation ou qui ne seraient pas en mesure de justifier d’une demande en cours. Dès lors, on peut être tenté de penser que ce projet de loi résulte aussi d’un problème sous-jacent : moins de voitures et de 2RM dans les villes, c’est moins d’infractions et moins de recettes fiscales.
En conséquence, les usagers en défaut d’immatriculation seraient verbalisés par une contravention de 4ème classe sanctionnée d’une amende de 135€.
Tout est aussi prévu pour les récidivistes qui n’auraient pas procédé à l’immatriculation de leur engin dans un délai de 2 mois. Ils se verraient ainsi infliger une contravention de 5ème classe avec à la clé, une belle amende qui pourrait grimper jusqu’à 1.500€. À la troisième infraction intervenant dans un délai de six mois, l’amende passerait alors à 3.750€, éventuellement assortie de travaux d’intérêt général.

Si cette loi relative à l’immatriculation des trottinettes électriques et des engins de mobilité douce est adoptée, elle entrerait en vigueur au 1er janvier 2023.

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