Contrôle technique moto obligatoire au 1er janvier 2023

Contrôle technique moto obligatoire au 1er janvier 2021

Nouveau rebondissement !

Au lendemain de sa publication au Journal Officiel, Emmanuel Macron suspend jusqu’à nouvel ordre le décret instaurant le contrôle technique moto. Les négociations devraient reprendre à la rentrée avec les fédérations de motards.

Le décret publié au Journal Officiel met fin à un “suspense” qui durait depuis près de 10 ans, bien que son issue était quelque peu prévisible. Le contrôle technique des deux-roues motorisés sera donc obligatoire à compter du 1er janvier 2023.

L’Union Européenne aura finalement eu gain de cause après une décennie de pressions sur la France, rien de très surprenant étant donné que le Gouvernement avait déjà tranché la question il y a quelques temps. Cette décision prend maintenant une forme concrète puisque le décret n°2021-1062 a été publié le jeudi 11 août 2021 au Journal Officiel.

Véhicules concernés :

Tous les véhicules appartenant à la catégorie L seront soumis au contrôle technique. Il s’agit donc des deux et trois roues motorisés ainsi que les quadricycles à moteur (quads)

Même périodicité pour tous

À l’instar des voitures, le contrôle technique moto sera obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans et devra être renouvelé tous les 2 ans. Le premier contrôle technique devra donc intervenir dans un délai de 6 mois à compter du 4ème anniversaire de mise en circulation du véhicule.
Les motos de collection ne seront pas exemptées mais le délai de renouvellement sera fixé à 5 ans au lieu de 2.
Étant donné qu’il va falloir contrôler la grande majorité du parc moto, un calendrier de mise en place du CT sur 2 ans va permettre de lisser les flux dans les centres de contrôle. Ainsi, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 devront passer le CT dès 2023. Puis en 2024, viendra le tour des véhicules mis en circulation entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020.

Seuls les centres de contrôle technique seront habilités à faire passer le CT moto

Il ne sera pas possible d’effectuer le contrôle technique de son 2/3 roues motorisés ou de son quad ailleurs que dans un centre agrée.
Ces derniers vont d’ailleurs devoir se mettre rapidement en ordre de bataille s’il veulent capter la clientèle moto puisqu’en effet, pour obtenir leur agrément, ils devront mettre à jour leurs équipements et disposer des ressources humaines qualifiées leur permettant de pratiquer le CT moto. Par ailleurs, ils devront être en mesure de déployer ces moyens humains et matériels dans au moins 90 départements.

La petite vignette sur la moto, c’est pour bientôt !

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