Réglementation

Contrôle technique moto obligatoire au 1er octobre 2022

Contrôle technique moto obligatoire au 1er janvier 2021

C’est peut-être la fin d’une série à suspense, la justice a tranché : les deux-roues de plus de 125 cm3 devront bien être soumis à un contrôle technique d’ici octobre 2022.

Une histoire à rebondissements…
11 août 2021
— Publication du décret n°2021-1062 instaurant la mise en place du contrôle technique moto à compter du 1er janvier 2023.
12 août 2021
— Au lendemain de sa publication au Journal Officiel, Emmanuel Macron faisant face à la grogne des Fédérations de Motards et invoquant une situation sanitaire peu propice, suspend le décret jusqu’à nouvel ordre.
17 mai 2022
— Le Conseil d’Etat annonce qu’un report de l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues de plus de 125 cm3 au-delà du 1er octobre 2022 (pour les véhicules les plus anciens) n’est pas justifié.

Le Conseil d’État vient en effet de donner raison aux ONG environnementales qui attaquaient les revirements de l’exécutif sur la question du contrôle technique moto.
Ainsi, la plus haute juridiction française estime que la mise en place du contrôle technique des deux-roues ne peut pas être décalée au-delà du 1er octobre 2022.

Le juge des référés indique que ce contrôle est imposé par le droit européen depuis le 1er janvier 2022 et que le Gouvernement n’a ni renoncé au contrôle technique deux-roues, ni mis en œuvre de mesures de sécurité alternatives qui pourraient justifier d’y déroger.
Selon le juge, étant donné le délai nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle du CT moto, un report d’entrée en vigueur pour les véhicules les plus anciens n’est pas justifié au-delà du 1er octobre 2022. Il suspend donc le calendrier initialement décidé par le Gouvernement. Ainsi, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 pourraient donc devoir se soumettre au contrôle technique dès le mois d’octobre alors que l’entrée en vigueur du CT pour les deux roues ne devait pas se faire avant le 1er janvier 2023.

La Fédération Française des Motards en Colère rappelle quant à elle que « la mise en place d’un contrôle technique moto est conduite majoritairement par la pression de l’Europe et n’est étayée par aucune étude coût-bénéfice de la DGEC »

Spécificités du contrôle technique deux-roues

Même périodicité pour tous

À l’instar des voitures, le contrôle technique moto sera obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans et devra être renouvelé tous les 2 ans. Le premier contrôle technique devra donc intervenir dans un délai de 6 mois à compter du 4ème anniversaire de mise en circulation du véhicule.
Les motos de collection ne seront pas exemptées mais le délai de renouvellement sera fixé à 5 ans au lieu de 2.

Seuls les centres de contrôle technique seront habilités à faire passer le CT moto

Il ne sera pas possible d’effectuer le contrôle technique de son 2/3 roues motorisés ou de son quad ailleurs que dans un centre agrée.
Ces derniers vont d’ailleurs devoir se mettre rapidement en ordre de bataille s’il veulent capter la clientèle moto puisqu’en effet, pour obtenir leur agrément, ils devront mettre à jour leurs équipements et disposer des ressources humaines qualifiées leur permettant de pratiquer le CT moto. Par ailleurs, ils devront être en mesure de déployer ces moyens humains et matériels dans au moins 90 départements.

La petite vignette sur la moto, c’est donc pour bientôt !

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1 commentaire

  • Ducon
    dit :

    Encore une taxe pour ces voleurs

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