Réglementation

2035 : la fin des véhicules thermiques confirmée par le Conseil Européen

2035 : fin des moteurs thermiques

Début juin, le Parlement Européen a voté le projet proposé par la Commission Européenne visant à interdire la vente de voitures et d’utilitaires légers thermiques à partir de 2035. Le Conseil des Ministres Européens chargés de l’environnement vient à son tour de l’approuver, malgré les réticences de certains pays.

L’Italie, avec le soutien de la Bulgarie, du Portugal, de la Roumanie et de la Slovaquie avait demandé le report de l’interdiction en 2040. Soit 5 ans supplémentaires pour développer les filières nécessaires à la transition, notamment celle de la production des batteries. Sa demande restera lettre morte puisque le Conseil a approuvé le texte et sa date de mise en application fixée à 2035.
Un léger assouplissement est toutefois envisagé quant aux alternatives possibles. Ainsi l’utilisation de carburants synthétiques n’est pas exclue, tout comme la tolérance des véhicules hybrides rechargeables sous réserve qu’ils soient d’ici là capables de n’émettre aucun gaz à effet de serre.
En effet, l’Italie et l’Allemagne ont obtenu de la présidence Française du Conseil de l’Union Européenne qu’elle ajoute une clause au texte obligeant la Commission à réévaluer les objectifs en 2026 en tenant compte des développements technologiques du secteur.

À noter que la dérogation accordée aux constructeurs produisant moins de 10 000 véhicules par an jusqu’en 2036 est maintenue.

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