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Comment faire homologuer sa moto ?

Comment faire homologuer sa moto ? Importation, modifications... tout ce qu'il faut savoir pour rouler en règle.

Avant d’entamer vos démarches pour faire immatriculer et assurer votre moto, il y a un prérequis essentiel : l’homologation. Sans elle, impossible de rouler en conformité sur le territoire national. Si la plupart des motos de série vendues en France le sont, ce n’est pas le cas des motos importées hors de l’Union Européenne ou encore des motos ayant subit des modifications.

Il existe plusieurs homologations aussi appelées « réceptions » :

  • La réception Européenne par type
  • La réception Européenne par type de petite série
  • La réception par type de portée nationale
  • La réception individuelle ou à titre isolé

En l’occurrence, c’est la réception individuelle ou à titre isolé qui vous concerne si vous envisagez d’importantes transformations sur votre moto ou si vous comptez faire l’acquisition d’une moto (neuve ou d’occasion) hors de l’espace économique Européen.
Ainsi, l’homologation (la réception individuelle) s’impose si vous changez de motorisation, si vous installez des équipements non certifiés pour le type de votre moto, si vous opérez des transformations qui impactent son empattement…
En bref, dès lors qu’une modification altère les caractéristiques renseignées sur le certificat d’immatriculation du véhicule, celle-ci entraîne de facto sa non conformité et impose la réalisation d’une nouvelle réception.
De même, lorsque vous importez une moto qui n’est pas homologuée pour l’Europe depuis un pays étranger situé hors de l’Espace Économique Européen, vous devez procéder à une réception individuelle.

À qui s’adresser pour faire homologuer sa moto ?

Les réceptions individuelles de véhicules motorisés sont gérées par différents organismes suivant votre lieu de résidence en France.
Pour la France métropolitaine à l’exception de l’Ile de France, vous devez vous adresser à la DREAL de votre région (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Pour l’Ile de France, vous devez contacter la DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports))
Pour les Dom-Tom, vous devez vous adresser à la DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) dans les Dom-Tom.

Quelles démarches pour faire homologuer sa moto ?

Vous devez dans un premier temps sélectionner la fiche de demande de réception correspondante à votre cas de figure (modifications, importation…) puis la remplir en prenant soin d’adjoindre les justificatifs demandés sur celle-ci.
Vous devez ensuite adresser votre dossier complet par mail ou par courrier à la DREAL, la DRIEAT ou la DEAL selon votre lieu de résidence comme vu précédemment.

Si votre dossier est recevable, un rendez-vous d’inspection technique est proposé pour vérifier le caractère non rédhibitoire de la conformité dudit véhicule avec le Code de la Route.
Lors de ce rendez-vous vous devez présenter votre convocation ainsi que tous les documents originaux précédemment adressés dans le dossier.

À l’issue de l’inspection, si le véhicule est reconnu conforme au Code de la Route, un procès-verbal de réception et un récépissé sont établis. Notez que le récépissé sera nécessaire ultérieurement pour faire immatriculer le véhicule.

Combien coûte l’homologation ?

La procédure de réception individuelle d’un véhicule est facturée 86,90€. Le paiement s’effectue lors de la procédure d’inspection du véhicule, par chèque à l’ordre du Régisseur de recettes de la DRIEAT, de la DREAL ou de la DEAL selon l’organisme dont vous dépendez.

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