Réglementation

Allègement des sanctions pour les petits excès de vitesse

Allègement des sanctions pour les petits excès de vitesse, la mesure divise

L'année dernière, Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur comptait mettre fin au retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h. Si cet allègement des sanctions est envisagé au 1er janvier 2024, aucun texte de loi n'a été officiellement proposé pour le moment.

Comme nous l'évoquions dans un article précédent, il ne s'agit pas de supprimer totalement les sanctions. Avec cette proposition, si le retrait de point est annulé en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km/h, l'amende forfaitaire de 68€ reste quant à elle toujours au goût du jour.

La mesure divise

Une aberration pour beaucoup, tant pour les associations de prévention routière qui estiment que la mesure revient à autoriser les excès de vitesse que pour les associations de défense des usagers de la route comme 40 Millions d'Automobilistes pour qui ces petits excès sont involontaires et ne devraient pas donner lieu à des sanctions.
Le Sénateur de l'Oise Olivier Paccaud propose quant à lui d'aller plus loin. Par le biais d'un courrier adressé au Ministre, l'élu lui demande d'accorder une amnistie totale aux conducteurs en supprimant également la sanction financière. Peu de chance que l'idée aboutisse, quand on sait que les excès de moins de 5 km/h représentent 58 % des excès constatés en France, les recettes fiscales feraient grise mine...

Crédit photo : Freepik

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