Dans un soucis de simplification des procédures administratives, la Commission Européenne vient tout juste de proposer la mise en place d’un permis de conduire numérique Européen. Accessible sur smartphone, ce permis unique pour tous les ressortissants des États membres constituerait une première mondiale.
Dans son article publié le 1er mars 2023, l’institution indique que toutes les démarches s'effectueraient en ligne et faciliteraient ainsi le remplacement, le renouvellement ou encore l’échange du permis de conduire.
C'est aussi et surtout les contraventions transfrontalières qui seraient grandement facilitées puisque les autorités des différents États membres disposeraient d’un pouvoir d’action accru sur les infractions commises par les étrangers issus des pays de l’UE. Un portail dédié serait alors créé pour permettre aux contrevenants de payer leurs amendes et offrirait un accès aux règles de conduite en vigueur dans les différents pays. La suspension et l'annulation du permis de conduire seraient par ailleurs mises en application dans toute l’UE, y compris si elles sont prononcées dans un État autre que celui que celui dans lequel le permis a été délivré.
La proposition présentée vise à simplifier les règles relatives aux permis de conduire tout en les adaptant aux progrès technologiques. Elle vise à faire en sorte que les conducteurs débutants soient bien formés et soutenus; que les obstacles à la mobilité transfrontière soient supprimés et qu’il n’y ait pas d’impunité pour ceux qui enfreignent les règles de sécurité routière au-delà des frontières.
L’exécutif Européen rappelle que plus de 20 000 personnes ont perdu la vie sur les routes de l’UE en 2022, la majorité étant des cyclistes et des piétons. Cette proposition intervient dans le cadre d'un objectif ambitieux : diminuer le nombre d’accidents au sein de l'UE pour atteindre le zéro décès - zéro blessé grave à l'horizon 2050. En attendant, elle fera l'objet d'un examen par le Parlement Européen et le Conseil avant une possible entrée en vigueur.
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