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La fin des cartes vertes d’assurance auto / moto

La fin des cartes vertes d'assurance, peut-être pour bientôt.

Tout véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement être assuré, au moins en responsabilité civile. Pour en attester, notamment auprès des forces de l’ordre, il est indispensable d’apposer la petite vignette verte sur son véhicule et de détenir le certificat d’assurance qui l’accompagne.

Ces documents considérés comme inutiles à l’heure du tout numérique pourraient bientôt disparaitre, c’est en tout cas ce pour quoi milite France Assureurs (anciennement Fédération Française des Sociétés d’Assurances).
Les certificats (ou cartes vertes d’assurance) autrefois essentiels pour lutter contre la conduite sans assurance s’avèrent obsolètes depuis la mise en place du FVA (Fichier des Véhicules Assurés).
Ce dernier a été créé par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) à l’initiative du Comité Interministériel de Sécurité Routière du 2 octobre 2015 et introduit dans la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016.
Il est ainsi alimenté par les assureurs et recense les données des véhicules disposant d’un contrat d’assurance actif, notamment l’immatriculation, le nom de l’assureur ainsi que le n° de contrat et sa période de validité.
Depuis 2019, les forces de l’ordre ont accès à ce fichier et peuvent par conséquent vérifier l’assurance d’un véhicule contrôlé en temps réel.

France Assureurs estime que le FVA est suffisant au contrôle des assurances et que le certificat papier n’est plus d’aucune utilité. Elle appuie son propos en rappelant la France est l’un des derniers pays européens à exiger la présentation physique du certificat.

Des économies en perspective grâce à l’abandon des cartes vertes d’assurance

La fin des cartes vertes offrirait de nombreux avantages. En premier lieu, la simplification de la gestion administrative des contrats d’assurance et une importante économie de ressources puisque près de 50 millions de certificats sont imprimés chaque année. Les usagers oubliant de remplacer leur vignette seraient quant à eux épargnés par les sanctions en cas de contrôle.
De plus, l’abandon des cartes vertes permettrait de renforcer la lutte contre la fraude puisque ces dernières peuvent être aisément falsifiées, contrairement au FVA.

Rangez votre certificat d’assurance que vous vous apprêtez à mettre à la poubelle à la lecture de cet article car rien n’est acté pour l’heure ! Les discussions se poursuivent entre le Gouvernement et France Assureurs qui se dit toutefois confiant sur le sujet.

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